Scrutin public n° 894 · 6 mars 2025

Article 3 — première lecture : Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Adopté
Pour
121
Contre
19
Abstentions
0
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu
Hémicycle
Votants
140
Suffrages exprimés
140
Qui a voté quoi ?

Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

142 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Graziella MelchiorEPR Pour · place 387
Sophie MetteDEM Pour · place 331
Louise MorelDEM Pour · place 335
Christophe NaegelenLIOT Pour · place 407
Jacques ObertiSOC Pour · place 474
Hubert OttDEM Pour · place 356
Nathalie OziolLFI-NFP Contre · place 548
Jimmy PahunDEM Pour · place 373
Sophie PantelSOC Pour · place 463
Stéphane PeuGDR Pour · place 583
Sébastien PeytavieECOS Pour · place 491
Christophe PlassardHOR Pour · place 225
Lisette PolletRN Pour · place 57
Dominique PotierSOC Pour · place 413
Josy PoueytoDEM Pour · place 330
Pierre PribetichSOC Pour · place 444
Stéphane RambaudRN Pour · place 76
Jean-Claude RauxECOS Pour · place 498
Matthias RenaultRN Pour · place 89
Stéphanie RistEPR Pour Par délégation · place 260
Joseph RivièreRN Pour · place 32
Laurence Robert-DehaultRN Pour · place 141
Valérie RossiSOC Pour · place 472
Anaïs SabatiniRN Pour · place 138
Alexandre SabatouRN Pour Par délégation · place 83
Arnaud Saint-MartinLFI-NFP Contre · place 648
Laetitia Saint-PaulHOR Pour · place 228
Emeric SalmonRN Pour · place 1
Arnaud SanvertRN Pour · place 2
Freddy SertinEPR Pour · place 325
Anne SicardRN Pour · place 66
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Ersilia SoudaisLFI-NFP Contre · place 572
Sophie Taillé-PolianECOS Pour · place 494
Céline Thiébault-MartinezSOC Pour · place 552
Mélanie ThominSOC Pour · place 433
Lionel TivoliRN Pour · place 150
Romain TonussiRN Pour · place 85
Nicolas TurquoisDEM Pour · place 354
Frédéric ValletouxHOR Pour · place 213
Frédéric-Pierre VosRN Pour Par délégation · place 134
Dominique VoynetECOS Pour · place 495
Résultats par groupe

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 43100
DEM Pour 21000
SOC Pour 16000
EPR Pour 12001
HOR Pour 10000
ECOS Pour 7000
NI Pour 3000
DR Pour 3000
UDR Pour 3100
GDR Pour 2000
LIOT Pour 1000
LFI-NFP Contre 01701
Visualisation par place

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 894 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Parcours parlementaire

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetProposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
  2. Scrutinn° 894 · 06/03/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Après le scrutin

Mises au point publiées

DéputéGroupeIntention déclaréeNature
Matthieu BlochUDR Pour Intention déclarée
Hervé de LépinauRN Pour Intention déclarée