Scrutin public n° 887 · 6 mars 2025
Vote sur l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). — scrutin n° 887
AdoptéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 887
Le 6 mars 2025, 139 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 139 voix pour, 0 contre et 0 abstentions.
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Lieu
- Hémicycle
139votants
139suffrages exprimés
70suffrages requis
✓ 139 pour✕ 0 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
141 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.