Amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve — article unique
Rejeté- Pour
- 44
- Contre
- 122
- Abstentions
- 39
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 205
- Suffrages exprimés
- 166
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
206 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Céline Thiébault-Martinez | SOC | Contre | · place 552 |
| Nicolas Thierry | ECOS | Contre | · place 503 |
| Boris Vallaud | SOC | Contre | · place 427 |
| Antoine Villedieu | RN | Abstention | Par délégation · place 64 |
| Anne-Cécile Violland | HOR | Pour | · place 224 |
| Dominique Voynet | ECOS | Contre | · place 495 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetImpôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
- Texte instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
- Amendement n° 55 · article unique
- Scrutinn° 859 · 20/02/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Jean-René Cazeneuve
État : Rejeté
Dispositif
I. – À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« valeur nette, au 1er janvier de l’année d’imposition, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables »
les mots :
« croissance nette annuelle du patrimoine, déterminée comme la différence entre la valeur nette taxable au 1er janvier de l’année d’imposition et celle de l’année précédente, ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 16, substituer aux mots :
« valeur nette, au 1er janvier de l’année d’imposition, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables »
les mots :
« croissance nette annuelle du patrimoine, déterminée comme la différence entre la valeur nette taxable au 1er janvier de l’année d’imposition et celle de l’année précédente, ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 32, substituer aux mots :
« valeur nette taxable »
les mots :
« croissance annuelle nette de la valeur ».
IV. – En conséquence, après l’alinéa 32, insérer l'alinéa suivant:
« Pour l’application du présent article, la croissance annuelle nette de la valeur du patrimoine est déterminée par la différence entre la valeur nette taxable du patrimoine du redevable au 1er janvier de l’année d’imposition et celle constatée au 1er janvier de l’année précédente, déduction faite des investissements nouveaux, des pertes enregistrées au cours de l’année et des prélèvements effectués pour le financement d’activités économiques ou patrimoniales non spéculatives. »
V. – En conséquence, à l’alinéa 34, substituer à la seconde occurrence du mot:
« valeur »
le mot :
« croissance ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 35, substituer à la seconde occurrence du mot:
« valeur »
les mots :
« croissance ».
Exposé sommaire de M. Jean-René Cazeneuve et ses cosignataires
Cet amendement vise à corriger une approche dogmatique et idéologique de la taxation du patrimoine en recentrant l’impôt sur la seule croissance nette des actifs. La proposition initiale, en instaurant un impôt plancher de 2 % sur l’ensemble du patrimoine des plus fortunés, relève davantage d’un réflexe anti-riches que d’une véritable réflexion économique. Taxer un patrimoine qui décroît s’apparente à de la spoliation pure et simple.
La gauche a toujours la même obsession : taxer les réussites au lieu de les encourager. Un impôt plancher sur le patrimoine, sans considération des rendements réels, conduirait à une spoliation inacceptable. À terme, c’est l’investissement et la croissance qui en pâtiront, et donc l’emploi.
Nous avons déjà vu ce film avec l’ISF : entre 2012 et 2017, 60 000 contribuables ont quitté la France, dont 4 000 redevables de l’ISF, représentant une perte de plusieurs milliards d’euros d’assiette fiscale et d’investissements. Revenir à une logique confiscatoire, c’est encourager les entrepreneurs, investisseurs et talents à fuir plutôt qu’à créer de la richesse en France.