Scrutin public n° 8353 · 16 juillet 2026

Vote sur le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). — scrutin n° 8353

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 8353

Le 16 juillet 2026, 103 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 11 voix pour, 57 contre et 35 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Lieu
Hémicycle
103votants
68suffrages exprimés
35suffrages requis

✓ 11 pour✕ 57 contre− 35 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
ECOS Pour 9000
EPR Contre 11301
DEM Abstention 1070
NI Pour 0000
RN Contre 02001
LFI-NFP Abstention 00230
SOC Contre 01000
DR Contre 0430
HOR Contre 0900
LIOT Contre 0110
GDR Abstention 0010
UDDPLR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

105 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
David TaupiacLIOT Contre · place 465
Sabine ThillayeDEM Abstention · place 334
Paul VannierLFI-NFP Abstention · place 573
Anne-Cécile ViollandHOR Contre Par délégation · place 224
Frédéric WeberRN Contre · place 118