Scrutin public n° 8332 · 16 juillet 2026

Vote sur l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). — scrutin n° 8332

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 8332

Le 16 juillet 2026, 106 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 46 voix pour, 57 contre et 3 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Lieu
Hémicycle
106votants
103suffrages exprimés
52suffrages requis

✓ 46 pour✕ 57 contre− 3 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 29001
SOC Pour 7010
DR Pour 5010
ECOS Contre 2600
GDR Pour 2000
LIOT Pour 1000
NI Pour 0000
EPR Contre 01201
LFI-NFP Contre 02700
DEM Contre 0300
HOR Contre 0910
UDDPLR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

108 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Violette SpilleboutEPR Contre · place 249
Liliana TanguyEPR Contre · place 265
Matthias TavelLFI-NFP Contre · place 603
Gabriel TomatisRN Pour · place 70
Aurélie TrouvéLFI-NFP Contre · place 618
Paul VannierLFI-NFP Contre · place 573
Anne-Cécile ViollandHOR Contre Par délégation · place 224
Frédéric WeberRN Pour · place 118