Vote sur l'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 8316

Le 16 juillet 2026, 119 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 36 voix pour, 81 contre et 2 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

119votants

117suffrages exprimés

59suffrages requis

✓ 36 pour✕ 81 contre− 2 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	32	0	0	1
DR	Pour	4	2	2	0
NI	Contre	0	1	0	0
EPR	Contre	0	20	0	1
LFI-NFP	Contre	0	20	0	0
SOC	Contre	0	10	0	0
ECOS	Contre	0	8	0	0
DEM	Contre	0	10	0	0
HOR	Contre	0	7	0	0
LIOT	Contre	0	2	0	0
GDR	Contre	0	1	0	0
UDDPLR	Pour	0	0	0	0

Détail nominatif

121 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
François Piquemal	LFI-NFP	Contre	· place 555
Christophe Plassard	HOR	Contre	Par délégation · place 225
Lisette Pollet	RN	Pour	· place 84
Angélique Ranc	RN	Pour	Par délégation · place 19
Jean-Hugues Ratenon	LFI-NFP	Contre	· place 615
Jean-Claude Raux	ECOS	Contre	· place 498
Sandra Regol	ECOS	Contre	· place 501
Catherine Rimbert	RN	Pour	Par délégation · place 41
Joseph Rivière	RN	Pour	· place 32
Charles Rodwell	EPR	Contre	Par délégation · place 276
Vincent Rolland	DR	Abstention	· place 201
Anne-Sophie Ronceret	EPR	Contre	· place 292
Béatrice Roullaud	RN	Pour	· place 152
Sandrine Rousseau	ECOS	Contre	· place 508
Alexandre Sabatou	RN	Pour	· place 62
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	Contre	· place 566
Emeric Salmon	RN	Pour	· place 1
Isabelle Santiago	SOC	Contre	· place 414
Violette Spillebout	EPR	Contre	· place 249
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Contre	· place 561
Jean Terlier	EPR	Contre	· place 248