Scrutin public n° 8278 · 15 juillet 2026
Vote sur l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture). — scrutin n° 8278
AdoptéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 8278
Le 15 juillet 2026, 216 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 148 voix pour, 68 contre et 0 abstentions.
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
- Lieu
- Hémicycle
216votants
216suffrages exprimés
109suffrages requis
✓ 148 pour✕ 68 contre− 0 abstentions○ 1 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
217 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.