Scrutin public n° 8117 · 9 juillet 2026

Vote sur le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). — scrutin n° 8117

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 8117

Le 9 juillet 2026, 100 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 50 voix pour, 36 contre et 14 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente de séance
Lieu
Hémicycle
100votants
86suffrages exprimés
44suffrages requis

✓ 50 pour✕ 36 contre− 14 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
EPR Pour 18001
DEM Pour 12000
HOR Pour 7001
DR Pour 6000
ECOS Pour 5200
SOC Pour 2000
NI Pour 0000
RN Contre 09120
LFI-NFP Contre 02500
LIOT Pour 0000
GDR Pour 0000
UDDPLR Abstention 0020
Détail nominatif

Vote de chaque député

102 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Roger VicotSOC Pour · place 439
Anne-Cécile ViollandHOR Pour Par délégation · place 224