Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

135 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Jimmy PahunDEM Contre · place 373
Agnès Pannier-RunacherEPR Contre · place 259
Astrid Panosyan-BouvetEPR Contre Par délégation · place 312
Jérémie Patrier-LeitusHOR Contre · place 240
Éric PaugetDR Contre · place 191
Sébastien PeytavieECOS Pour · place 491
Béatrice PironHOR Contre · place 236
Lisette PolletRN Contre · place 84
Dominique PotierSOC Pour Par délégation · place 413
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR Non-votant · place 217
Natalia PouzyreffEPR Contre · place 315
Angélique RancRN Contre Par délégation · place 19
Julien RancouleRN Contre · place 136
Jean-Hugues RatenonLFI-NFP Pour · place 615
Catherine RimbertRN Contre Par délégation · place 41
Charles RodwellEPR Contre Par délégation · place 276
Vincent RollandDR Contre · place 201
Anne-Sophie RonceretEPR Contre · place 292
Béatrice RoullaudRN Contre · place 152
Anaïs SabatiniRN Contre Par délégation · place 138
Arnaud Saint-MartinLFI-NFP Pour · place 648
Laetitia Saint-PaulHOR Contre · place 228
Emeric SalmonRN Contre · place 1
Nicolas SansuGDR Pour · place 592
Anne SicardRN Contre · place 66
Danielle SimonnetECOS Pour · place 502
Charles SitzenstuhlEPR Contre · place 364
Ersilia SoudaisLFI-NFP Pour · place 572
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Pour · place 561
Andrée TaurinyaLFI-NFP Pour · place 609
Michaël TaverneRN Contre · place 50
Cyril TribuianiRN Contre · place 109
Roger VicotSOC Pour · place 439
Anne-Cécile ViollandHOR Contre Par délégation · place 224
Stéphane ViryLIOT Contre · place 406

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 27000
ECOS Pour 9000
SOC Pour 7000
EPR Contre 12101
GDR Pour 1000
NIPartagé0000
RN Contre 03000
DR Contre 01300
DEM Contre 01000
HOR Contre 0901
LIOT Contre 0100
UDDPLR Contre 0400

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 8099 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
  2. Texte visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
  3. Sous-amendement n° 933 · article 4
  4. Scrutinn° 8099 · 09/07/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Ugo Bernalicis

État : Rejeté

Dispositif

Supprimer l’alinéa 9.

Exposé sommaire de M. Bernalicis et ses cosignataires

Par ce sous-amendement de repli nous souhaitons permettre le maintien d'une garantie concernant l'obligation de pointage.

L'alinéa 9 prévoit de supprimer la condition selon laquelle il doit manifestement apparaître que l'intéressé entend se soustraire à l'interdiction administrative de stade (IAS) pour l'assortir d'une obligation de pointage.

L'alinéa 4 de l'article L332-16 du code du sport prévoit que le préfet peut aussi imposer à la personne faisant l'objet de l'IAS une obligation de répondre aux convocations de toute autorité ou personne qualifiée qu'il désigne. Ce pointage elle est une mesure de police administrative particulièrement attentatoire à la liberté d'aller et venir qui nécessite d'être encadrée et proportionnée, et non automatique. Nous déplorons que le présent article fasse sauter le peu de garanties attachées à ces mesures administratives. Nous demandons donc le maintien de la condition relative à la mesure de pointage.

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