Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

135 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Jimmy PahunDEM Contre · place 373
Agnès Pannier-RunacherEPR Contre · place 259
Astrid Panosyan-BouvetEPR Contre Par délégation · place 312
Jérémie Patrier-LeitusHOR Contre · place 240
Éric PaugetDR Contre · place 191
Sébastien PeytavieECOS Pour · place 491
Béatrice PironHOR Contre · place 236
Lisette PolletRN Contre · place 84
Dominique PotierSOC Pour Par délégation · place 413
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR Non-votant · place 217
Natalia PouzyreffEPR Contre · place 315
Angélique RancRN Contre Par délégation · place 19
Julien RancouleRN Contre · place 136
Jean-Hugues RatenonLFI-NFP Abstention · place 615
Catherine RimbertRN Contre Par délégation · place 41
Charles RodwellEPR Contre Par délégation · place 276
Vincent RollandDR Contre · place 201
Anne-Sophie RonceretEPR Contre · place 292
Béatrice RoullaudRN Contre · place 152
Anaïs SabatiniRN Contre Par délégation · place 138
Arnaud Saint-MartinLFI-NFP Abstention · place 648
Laetitia Saint-PaulHOR Contre · place 228
Emeric SalmonRN Contre · place 1
Nicolas SansuGDR Pour · place 592
Anne SicardRN Contre · place 66
Danielle SimonnetECOS Pour · place 502
Charles SitzenstuhlEPR Contre · place 364
Ersilia SoudaisLFI-NFP Abstention · place 572
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Abstention · place 561
Andrée TaurinyaLFI-NFP Abstention · place 609
Michaël TaverneRN Contre · place 50
Cyril TribuianiRN Contre · place 109
Roger VicotSOC Pour · place 439
Anne-Cécile ViollandHOR Contre Par délégation · place 224
Stéphane ViryLIOT Contre · place 406

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
ECOS Pour 9000
SOC Pour 7000
LFI-NFP Abstention 10260
GDR Pour 1000
NIPartagé0000
RN Contre 03000
EPR Contre 02201
DR Contre 01300
DEM Contre 01000
HOR Contre 0901
LIOT Contre 0100
UDDPLR Contre 0400

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 8092 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
  2. Texte visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
  3. Sous-amendement n° 1065 · article 4
  4. Scrutinn° 8092 · 09/07/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

le sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Pierrick Courbon

État : Rejeté

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Cette mesure ne peut être prononcée que si la procédure contradictoire préalable a été engagée dans un délai d’un mois à compter de la date à laquelle l’autorité compétente a eu connaissance des faits qui en constituent le fondement. »

Exposé sommaire de M. Courbon et ses cosignataires

Ce sous-amendement introduit un délai d'un mois à compter de la connaissance des faits par l'autorité préfectorale pour initier la procédure contradictoire préalable à l’IAS.

Il vise à garantir la cohérence de la mesure avec sa finalité exclusivement préventive : une IAS prononcée plusieurs mois après les faits ne répond plus à aucun impératif de prévention immédiate et revêt, de facto, un caractère punitif incompatible avec la nature juridique de la police administrative.

Ouvrir la fiche de l’amendement