Scrutin public n° 8046 · 8 juillet 2026

Vote sur l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). — scrutin n° 8046

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 8046

Le 8 juillet 2026, 125 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 87 voix pour, 38 contre et 0 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu
Hémicycle
125votants
125suffrages exprimés
63suffrages requis

✓ 87 pour✕ 38 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
EPR Pour 33201
RN Pour 27100
HOR Pour 10101
DEM Pour 9000
DR Pour 4000
LIOT Pour 2000
NI Pour 1000
UDDPLR Pour 1000
LFI-NFP Contre 01800
SOC Contre 0800
ECOS Contre 0600
GDR Contre 0200
Détail nominatif

Vote de chaque député

127 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Frédéric PetitDEM Pour · place 345
Christine Pirès BeauneSOC Contre Par délégation · place 426
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR Non-votant · place 217
Angélique RancRN Pour Par délégation · place 19
Julien RancouleRN Pour · place 136
Jean-Claude RauxECOS Contre · place 498
Sandra RegolECOS Contre · place 501
Matthias RenaultRN Pour · place 89
Charles RodwellEPR Pour Par délégation · place 276
Anne-Sophie RonceretEPR Pour · place 292
Béatrice RoullaudRN Pour · place 152
Jean-Louis RoumégasECOS Contre · place 513
Anaïs SabatiniRN Pour Par délégation · place 138
Laetitia Saint-PaulHOR Pour · place 228
Emeric SalmonRN Pour · place 1
Nicolas SansuGDR Contre · place 592
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Ersilia SoudaisLFI-NFP Contre · place 572
Andrée TaurinyaLFI-NFP Contre · place 609
Michaël TaverneRN Pour · place 50
Jean TerlierEPR Pour · place 248
Sabine ThillayeDEM Pour · place 334
Vincent TrébuchetUDDPLR Pour · place 105
Cyril TribuianiRN Pour · place 109
Roger VicotSOC Contre · place 439
Corinne VignonEPR Pour · place 327
Anne-Cécile ViollandHOR Pour Par délégation · place 224
Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

DéputéGroupe datéIntention déclaréeNature
Catherine Dellong MengRN Pour Intention déclarée