Sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury — article 2
Rejeté- Pour
- 84
- Contre
- 131
- Abstentions
- 5
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 220
- Suffrages exprimés
- 215
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
222 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Nicolas Sansu | GDR | Contre | · place 592 |
| Sabrina Sebaihi | ECOS | Contre | · place 499 |
| Anne Sicard | RN | Pour | · place 66 |
| Arnaud Simion | SOC | Contre | · place 473 |
| Danielle Simonnet | ECOS | Contre | · place 502 |
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Contre | · place 364 |
| Bertrand Sorre | EPR | Contre | · place 291 |
| Ersilia Soudais | LFI-NFP | Contre | · place 572 |
| Anne Stambach-Terrenoir | LFI-NFP | Contre | · place 561 |
| David Taupiac | LIOT | Pour | · place 465 |
| Andrée Taurinya | LFI-NFP | Contre | · place 609 |
| Matthias Tavel | LFI-NFP | Contre | · place 603 |
| Michaël Taverne | RN | Pour | · place 50 |
| Boris Tavernier | ECOS | Contre | · place 540 |
| Jean Terlier | EPR | Contre | · place 248 |
| Thierry Tesson | RN | Pour | · place 21 |
| Céline Thiébault-Martinez | SOC | Contre | · place 552 |
| Vincent Trébuchet | UDDPLR | Pour | · place 105 |
| Cyril Tribuiani | RN | Pour | · place 109 |
| Roger Vicot | SOC | Contre | · place 439 |
| Annie Vidal | EPR | Pour | · place 260 |
| Frédéric Weber | RN | Pour | · place 118 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Texte visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Sous-amendement n° 1018 · article 2
- Scrutinn° 8035 · 08/07/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Laurent Mazaury
État : Rejeté
Dispositif
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 27, substituer au montant : « 500 », le montant : « 1 500 ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 27, substituer au montant :
« 400 »
le montant :
« 1 000 »,
III. – En conséquence, à la fin de la même seconde phrase dudit alinéa 27, substituer au montant :
« 1 000 »
le montant :
« 2 500 ».
Exposé sommaire de M. Mazaury et ses cosignataires
Ce sous-amendement vise à rétablir les niveaux d’amendes forfaitaires délictuelles (AFD) prévus en cas de rave-parties illégales. Ce rehaussement des amendes avait été adopté en séance au Sénat avec l’appui du ministre de l’Intérieur, or le présent amendement du Gouvernement abaisse ces amendes.
Pour avoir un effet dissuasif à l’encontre des participants à ces rassemblements illégaux, ces amendes doivent avoir un niveau suffisamment élevé. Il est donc proposé de rétablir une AFD de 1 500 €, ce qui correspond au montant prévu pour les contraventions de 5e classe.
Mises au point publiées
| Député | Groupe | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Hervé Berville | EPR | Contre | Intention déclarée |
| Vincent Caure | EPR | Contre | Intention déclarée |