Vote sur le sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). — scrutin n° 8026

Résultat du scrutin n° 8026

Le 8 juillet 2026, 215 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 62 voix pour, 150 contre et 3 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Type de vote

scrutin public ordinaire

Demandeur

Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Lieu

Hémicycle

✓ 62 pour✕ 150 contre− 3 abstentions○ 2 non-votants publiés