Vote sur le sous-amendement n° 1024 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). — scrutin n° 8024

Résultat du scrutin n° 8024

Le 8 juillet 2026, 216 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 73 voix pour, 142 contre et 1 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Type de vote

scrutin public ordinaire

Demandeur

Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Lieu

Hémicycle

✓ 73 pour✕ 142 contre− 1 abstentions○ 2 non-votants publiés