Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

220 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Olivia GrégoireEPR Contre Par délégation · place 271
Jean-Carles GrelierDEM Contre · place 347
Julien GuibertRN Contre · place 5
Carole GuillermDEM Contre · place 370
Michel GuiniotRN Contre · place 8
Jordan GuittonRN Contre · place 127
Marine HameletRN Contre Par délégation · place 6
Céline HervieuSOC Pour · place 430
Timothée HoussinRN Contre · place 82
Sébastien HuygheEPR Contre · place 277
Alexis JollyRN Contre · place 39
Édouard JordanRN Contre · place 57
Florence JoubertRN Contre · place 47
Chantal JourdanSOC Pour · place 409
Marietta KaramanliSOC Pour · place 411
Andy KerbratLFI-NFP Pour · place 537
Loïc KervranHOR Contre · place 227
Brigitte KlinkertEPR Contre · place 366
Julie LaernoesECOS Pour · place 511
Maxime LaisneyLFI-NFP Pour · place 596
Philippe LatombeDEM Contre Par délégation · place 359
Alim LatrècheEPR Contre · place 490
Robert Le BourgeoisRN Contre · place 116
Corentin Le FurDR Contre · place 211
Constance Le GripEPR Contre · place 258
Annaïg Le MeurEPR Contre · place 254
Nicole Le PeihEPR Contre · place 278
Antoine LéaumentLFI-NFP Pour · place 645
Élise LeboucherLFI-NFP Pour · place 538
Jean-Paul LecoqGDR Pour · place 586
Jérôme LegavreLFI-NFP Pour · place 649
Patricia LemoineEPR Contre · place 279
Murielle LepvraudLFI-NFP Pour · place 650
Katiana LevavasseurRN Contre Par délégation · place 156
Laurent LharditSOC Pour · place 445
Eric LiégeonDR Contre · place 205
Delphine LingemannDEM Contre Par délégation · place 340
René LioretRN Contre · place 154
Brigitte LisoEPR Contre · place 261
Christine LoirRN Contre · place 31
Marie-France LorhoRN Contre Par délégation · place 147
Philippe LottiauxRN Contre · place 22
Marie-Philippe LubetEPR Contre · place 304
Benjamin Lucas-LundyECOS Pour · place 514
David MagnierRN Contre · place 13
Lise MagnierHOR Contre · place 238
Claire Marais-BeuilRN Contre · place 133
Laurent MarcangeliHOR Contre · place 222
Bastien MarchiveEPR Contre · place 377
Christophe MarionEPR Contre · place 307
Pierre MarleHOR Contre · place 318
Sandra MarsaudEPR Contre · place 287
Élisa MartinLFI-NFP Pour · place 599
Patrice MartinRN Contre · place 71
Éric MartineauDEM Contre · place 351
Damien MaudetLFI-NFP Pour · place 644
Kévin MauvieuxRN Contre · place 73
Marianne MaximiLFI-NFP Pour · place 628
Laurent MazauryLIOT Contre · place 394
Joëlle MélinRN Contre · place 17
Sophie MetteDEM Contre Par délégation · place 331
Maxime MicheletUDDPLR Contre · place 112
Paul MidyEPR Contre · place 268
Laure MillerEPR Contre · place 250
Christophe MongardienEPR Contre · place 325
Louise MorelDEM Contre · place 335
Serge MullerRN Contre · place 58
Jean-Philippe NilorLFI-NFP Abstention · place 632
Danièle ObonoLFI-NFP Pour · place 600
Nathalie OziolLFI-NFP Pour Par délégation · place 548
Agnès Pannier-RunacherEPR Contre · place 259
Sophie PanonacleEPR Contre · place 378
Astrid Panosyan-BouvetEPR Contre Par délégation · place 312
Éric PaugetDR Contre · place 191
Stéphane PeuGDR Pour · place 583
Sébastien PeytavieECOS Pour · place 491
François PiquemalLFI-NFP Pour · place 555
Christine Pirès BeauneSOC Pour Par délégation · place 426
Christophe PlassardHOR Contre Par délégation · place 225
Marie PochonECOS Pour · place 522
Lisette PolletRN Contre · place 84
Thomas PortesLFI-NFP Pour Par délégation · place 633
Dominique PotierSOC Pour Par délégation · place 413
Angélique RancRN Contre Par délégation · place 19
Julien RancouleRN Contre · place 136
Jean-Claude RauxECOS Pour · place 498
Sandra RegolECOS Pour · place 501
Catherine RimbertRN Contre · place 41
Joseph RivièreRN Contre · place 32
Charles RodwellEPR Contre Par délégation · place 276
Vincent RollandDR Contre · place 201
Valérie RossiSOC Pour · place 472
Fabrice RousselSOC Pour · place 460
Sandrine RunelSOC Pour · place 564
Anaïs SabatiniRN Contre Par délégation · place 138
Alexandre SabatouRN Contre Par délégation · place 62
Laetitia Saint-PaulHOR Contre · place 228
Emeric SalmonRN Contre · place 1
Nicolas SansuGDR Pour · place 592
Sabrina SebaihiECOS Pour · place 499

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 35010
SOC Pour 20000
ECOS Pour 14000
GDR Pour 4000
NI Contre 0100
RN Contre 05401
EPR Contre 03901
DR Contre 01100
DEM Contre 01300
HOR Contre 01500
LIOT Contre 0500
UDDPLR Contre 0600

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 8021 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
  2. Texte visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
  3. Sous-amendement n° 1077 · article 2
  4. Scrutinn° 8021 · 08/07/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

le sous-amendement n° 1077 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Andy Kerbrat

État : Rejeté

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :

« civil »

insérer les mots :

« est souscrit par une personne physique et ».

Exposé sommaire de M. Kerbrat

Par ce sous-amendement d’appel, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite placer le Gouvernement face à son inconséquence et à la fragilité juridique de sa surrenchère pénale : celle-ci menace le tissu culturel sur tout le territoire national, et en particulier dans la ruralité qui déjà abandonnée par la Macronie en matière de politiques culturelles.

En oubliant que l’article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure s’applique à toute les manifestations musicales, dont les fêtes de villages et toute activité culturelle à caractère musical organisée par un comité des fêtes, il crée une situation de responsabilité pénale pour les acteurs culturels impliqués dans villages et les élus locaux.

Pas une fois l'étude d'impact ne précise que les événements de ce type tomberont sous le coup de l'obligation déclarative, désormais imposée à tous les "rassemblements exclusivement festifs à caractère musical" organisées par des personnes privées, ce qui englobe arbitrairement tous les comités des fêtes constitués en association de droit privé.

Par conséquent, et réaffirmant leur hostilité à l'égard de toute criminalisation des free parties, les députés insoumis proposent ici de limiter la casse de nos libertés fondamentales, en précisant que seules les personnes physiques sont concernées.

Ouvrir la fiche de l’amendement