Vote sur le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). — scrutin n° 8020

Résultat du scrutin n° 8020

Le 8 juillet 2026, 218 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 157 voix pour, 10 contre et 51 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté

Type de vote

scrutin public ordinaire

Demandeur

Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Lieu

Hémicycle

✓ 157 pour✕ 10 contre− 51 abstentions○ 2 non-votants publiés