Vote sur le sous-amendement n° 961 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). — scrutin n° 8007

Résultat du scrutin n° 8007

Le 8 juillet 2026, 215 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 74 voix pour, 140 contre et 1 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Type de vote

scrutin public ordinaire

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Lieu

Hémicycle

✓ 74 pour✕ 140 contre− 1 abstentions○ 2 non-votants publiés