Vote sur le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). — scrutin n° 7991

Résultat du scrutin n° 7991

Le 8 juillet 2026, 214 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 65 voix pour, 149 contre et 0 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Type de vote

scrutin public ordinaire

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Lieu

Hémicycle

✓ 65 pour✕ 149 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés