Vote sur l'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'arti…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 7958

Le 2 juillet 2026, 108 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 39 voix pour, 68 contre et 1 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu: Hémicycle

108votants

107suffrages exprimés

54suffrages requis

✓ 39 pour✕ 68 contre− 1 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
LFI-NFP	Pour	17	0	0	0
SOC	Pour	11	0	0	0
ECOS	Pour	10	0	0	0
GDR	Pour	1	0	0	0
NI	Contre	0	1	0	0
RN	Contre	0	18	0	0
EPR	Contre	0	27	0	1
DR	Contre	0	5	0	0
DEM	Contre	0	7	1	0
HOR	Contre	0	9	0	0
LIOT	Contre	0	1	0	0
UDDPLR	Pour	0	0	0	0

Détail nominatif

Vote de chaque député

109 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Liliana Tanguy	EPR	Contre	Par délégation · place 265
Andrée Taurinya	LFI-NFP	Pour	· place 609
Boris Tavernier	ECOS	Pour	· place 540
Jean Terlier	EPR	Contre	· place 248
Céline Thiébault-Martinez	SOC	Pour	· place 552
Paul Vannier	LFI-NFP	Pour	· place 573
Annie Vidal	EPR	Contre	· place 260
Frédéric Weber	RN	Contre	· place 118
Caroline Yadan	EPR	Contre	· place 324

Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

Député	Groupe daté	Intention déclarée	Nature
Éric Bothorel	EPR	Non-votant	Intention déclarée
Violette Spillebout	EPR	Contre	Intention déclarée