Vote sur l'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 7915

Le 1 juillet 2026, 119 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 112 voix pour, 5 contre et 2 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Lieu: Hémicycle

119votants

117suffrages exprimés

59suffrages requis

✓ 112 pour✕ 5 contre− 2 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
EPR	Pour	25	0	0	1
RN	Pour	23	0	0	0
LFI-NFP	Pour	18	0	0	0
ECOS	Pour	13	0	0	0
HOR	Pour	12	0	0	0
SOC	Pour	10	0	1	0
DEM	Pour	6	1	1	0
DR	Contre	2	4	0	0
NI	Pour	1	0	0	0
LIOT	Pour	1	0	0	0
UDDPLR	Pour	1	0	0	0
GDR	Pour	0	0	0	0

Détail nominatif

Vote de chaque député

120 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Joseph Rivière	RN	Pour	· place 32
Laurence Robert-Dehault	RN	Pour	· place 141
Charles Rodwell	EPR	Pour	· place 276
Jean-François Rousset	EPR	Pour	· place 303
Laetitia Saint-Paul	HOR	Pour	· place 228
Emeric Salmon	RN	Pour	· place 1
Sabrina Sebaihi	ECOS	Pour	Par délégation · place 499
Bertrand Sorre	EPR	Pour	· place 291
Liliana Tanguy	EPR	Pour	Par délégation · place 265
Andrée Taurinya	LFI-NFP	Pour	· place 609
Boris Tavernier	ECOS	Pour	· place 540
Thierry Tesson	RN	Pour	· place 21
Céline Thiébault-Martinez	SOC	Pour	· place 552
Jean-Louis Thiériot	DR	Pour	· place 186
Aurélie Trouvé	LFI-NFP	Pour	· place 618
Frédéric Valletoux	HOR	Pour	· place 213
Annie Vidal	EPR	Pour	· place 260
Dominique Voynet	ECOS	Pour	· place 495
Jean-Luc Warsmann	LIOT	Pour	· place 481
Caroline Yadan	EPR	Pour	· place 324

Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

Député	Groupe daté	Intention déclarée	Nature
Valérie Bazin-Malgras	DR	Pour	Intention déclarée
Émilie Bonnivard	DR	Pour	Intention déclarée
Jean-Yves Bony	DR	Pour	Intention déclarée
Philippe Gosselin	DR	Pour	Intention déclarée