Vote sur l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'arti…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 7903

Le 30 juin 2026, 117 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 42 voix pour, 73 contre et 2 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Les Démocrates"
Lieu: Hémicycle

117votants

115suffrages exprimés

58suffrages requis

✓ 42 pour✕ 73 contre− 2 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
LFI-NFP	Pour	19	0	0	0
SOC	Pour	12	0	0	0
ECOS	Pour	9	0	0	0
NI	Pour	1	1	0	0
GDR	Pour	1	0	0	0
RN	Contre	0	12	0	0
EPR	Contre	0	25	0	1
DR	Contre	0	7	0	0
DEM	Contre	0	20	0	0
HOR	Contre	0	5	0	0
LIOT	Contre	0	3	0	0
UDDPLR	Abstention	0	0	2	0

Détail nominatif

118 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Frédéric Petit	DEM	Contre	· place 345
Christine Pirès Beaune	SOC	Pour	Par délégation · place 426
Lisette Pollet	RN	Contre	· place 84
Josy Poueyto	DEM	Contre	· place 330
Charles Rodwell	EPR	Contre	Par délégation · place 276
Vincent Rolland	DR	Contre	· place 201
Béatrice Roullaud	RN	Contre	· place 152
Jean-Louis Roumégas	ECOS	Pour	· place 513
Emeric Salmon	RN	Contre	· place 1
Charles Sitzenstuhl	EPR	Contre	· place 364
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Pour	· place 561
Céline Thiébault-Martinez	SOC	Pour	· place 552
Vincent Thiébaut	HOR	Contre	· place 214
Nicolas Turquois	DEM	Contre	· place 354
Anne-Cécile Violland	HOR	Contre	· place 224
Dominique Voynet	ECOS	Pour	· place 495
Jean-Luc Warsmann	LIOT	Contre	· place 481
Caroline Yadan	EPR	Contre	· place 324