Scrutin public n° 7646 · 26 juin 2026

Vote sur l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). — scrutin n° 7646

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 7646

Le 26 juin 2026, 116 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 75 voix pour, 39 contre et 2 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"
Lieu
Hémicycle
116votants
114suffrages exprimés
58suffrages requis

✓ 75 pour✕ 39 contre− 2 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
SOC Pour 27100
EPR Contre 14311
LFI-NFP Pour 11000
DEM Pour 9000
ECOS Pour 5000
HOR Pour 4000
LIOT Pour 2000
GDR Pour 2000
RN Contre 12410
NI Pour 0000
DR Contre 01000
UDDPLR Contre 0100
Détail nominatif

Vote de chaque député

117 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Arnaud Saint-MartinLFI-NFP Pour · place 648
Isabelle SantiagoSOC Pour Par délégation · place 414
Hervé SaulignacSOC Pour · place 412
Philippe SchreckRN Contre Par délégation · place 15
Anne SicardRN Contre · place 66
Arnaud SimionSOC Pour · place 473
Danielle SimonnetECOS Pour · place 502
Charles SitzenstuhlEPR Contre · place 364
Thierry SotherSOC Pour Par délégation · place 462
Emmanuel TachéRN Contre · place 151
Liliana TanguyEPR Contre Par délégation · place 265
Mélanie ThominSOC Pour · place 433
Nicolas TurquoisDEM Pour · place 354
Frédéric ValletouxHOR Pour · place 213
Paul VannierLFI-NFP Pour · place 573
Annie VidalEPR Contre · place 260
Philippe VigierDEM Pour · place 337