Scrutin public n° 7638 · 26 juin 2026

Vote sur l'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). — scrutin n° 7638

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 7638

Le 26 juin 2026, 113 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 39 voix pour, 74 contre et 0 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Droite Républicaine"
Lieu
Hémicycle
113votants
113suffrages exprimés
57suffrages requis

✓ 39 pour✕ 74 contre− 0 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 23000
DR Pour 11000
EPR Pour 31901
SOC Contre 12600
UDDPLR Pour 1000
NI Pour 0000
LFI-NFP Contre 01200
ECOS Contre 0400
DEM Contre 0700
HOR Contre 0200
LIOT Contre 0200
GDR Contre 0200
Détail nominatif

Vote de chaque député

114 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Philippe SchreckRN Pour Par délégation · place 15
Anne SicardRN Pour · place 66
Danielle SimonnetECOS Contre · place 502
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Emmanuel TachéRN Pour · place 151
Liliana TanguyEPR Pour Par délégation · place 265
Jean-Louis ThiériotDR Pour Par délégation · place 186
Mélanie ThominSOC Contre · place 433
Nicolas TryznaDR Pour · place 184
Nicolas TurquoisDEM Contre · place 354
Frédéric ValletouxHOR Contre · place 213
Paul VannierLFI-NFP Contre · place 573
Annie VidalEPR Pour · place 260
Philippe VigierDEM Contre · place 337