Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

95 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Audrey Abadie-AmielLIOT Contre · place 466
Ségolène AmiotLFI-NFP Contre · place 526
Pouria AmirshahiECOS Contre Par délégation · place 516
Pieyre-Alexandre AngladeEPR Contre Par délégation · place 281
Marie-Noëlle BattistelSOC Contre · place 442
Thibault BazinDR Pour · place 165
Valérie Bazin-MalgrasDR Pour Par délégation · place 199
José BeaurainRN Pour · place 75
Christophe BentzRN Pour · place 62
Anne BergantzDEM Contre · place 358
Théo BernhardtRN Pour · place 86
Anne-Laure BlinDR Pour Par délégation · place 183
Arnaud BonnetECOS Contre · place 534
Élisabeth BorneEPR Contre · place 253
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 391
Dorine BregmanSOC Contre · place 568
Xavier BretonDR Pour · place 171
Anthony BrosseEPR Contre Par délégation · place 388
Stéphane BuchouEPR Contre Par délégation · place 293
Céline CalvezEPR Contre · place 374
Colette CapdevielleSOC Contre Par délégation · place 475
Danièle CarteronEPR Contre Par délégation · place 298
Eddy CastermanRN Pour · place 67
Caroline ColombierRN Pour · place 78
François Cormier-BouligeonEPR Contre Par délégation · place 290
Pierrick CourbonSOC Contre Par délégation · place 554
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN Pour Par délégation · place 140
Geneviève DarrieussecqDEM Contre · place 350
Marc de FleurianRN Pour · place 144
Stéphane DelautretteSOC Contre · place 432
Julie DelpechEPR Contre · place 273
Fanny Dombre CosteSOC Contre Par délégation · place 447
Nicolas DragonRN Pour · place 120
Nicole Dubré-ChiratEPR Contre · place 314
Karen ErodiLFI-NFP Contre · place 546
Emmanuel FernandesLFI-NFP Contre Par délégation · place 547
Marc FerracciEPR Contre · place 270
Agnès Firmin Le BodoHOR Contre · place 234
Thierry FrappéRN Pour · place 48
Martine FrogerSOC Contre · place 485
Sabine GervaisDEM Contre · place 336
Pascale GotSOC Contre · place 441
Guillaume Gouffier ValenteEPR Contre · place 313
Perrine GouletDEM Contre · place 338
Justine GruetDR Pour · place 177
Clémence GuettéLFI-NFP Contre · place 634
Julien GuibertRN Pour Par délégation · place 5
Marine HameletRN Pour Par délégation · place 6
Florence Herouin-LéauteySOC Contre Par délégation · place 461
Patrick HetzelDR Pour · place 164
Tiffany JoncourRN Pour · place 83
Florence JoubertRN Pour · place 47
Chantal JourdanSOC Contre · place 409
Bastien LachaudLFI-NFP Contre Par délégation · place 614
Maxime LaisneyLFI-NFP Contre · place 596
Michel LauzzanaEPR Contre · place 294
Élise LeboucherLFI-NFP Contre · place 538
Pascal LecampDEM Contre Par délégation · place 341
Sarah LegrainLFI-NFP Contre Par délégation · place 602
Claire LejeuneLFI-NFP Contre · place 607
Gérard LeseulSOC Contre · place 415
Brigitte LisoEPR Contre · place 261
Christine LoirRN Pour · place 31
Philippe LottiauxRN Pour Par délégation · place 22
Claire Marais-BeuilRN Pour · place 133
Bastien MarchiveEPR Contre Par délégation · place 377
Pierre MeurinRN Pour Par délégation · place 145
Paul MidyEPR Contre · place 268
Yannick MonnetGDR Contre · place 588
Louise MorelDEM Contre Par délégation · place 335
Jacques ObertiSOC Contre · place 474
Frédéric PetitDEM Contre · place 345
René PilatoLFI-NFP Contre · place 520
Christine Pirès BeauneSOC Contre Par délégation · place 426
Lisette PolletRN Pour · place 84
Angélique RancRN Pour Par délégation · place 19
Laurence Robert-DehaultRN Pour Par délégation · place 141
Vincent RollandDR Pour · place 201
Claudia RouauxSOC Contre · place 431
Sandrine RousseauECOS Contre · place 508
Jean-François RoussetEPR Contre · place 303
Sophie-Laurence RoyRN Pour · place 2
Sandrine RunelSOC Contre · place 564
Isabelle SantiagoSOC Contre Par délégation · place 414
Arnaud SimionSOC Contre · place 473
Danielle SimonnetECOS Contre · place 502
Thierry SotherSOC Contre Par délégation · place 462
Emmanuel TachéRN Pour · place 151
Liliana TanguyEPR Pour Par délégation · place 265
Sabine ThillayeDEM Pour · place 334
Mélanie ThominSOC Contre · place 433
Nicolas TurquoisDEM Contre · place 354
Frédéric ValletouxHOR Contre · place 213
Annie VidalEPR Pour · place 260
Philippe VigierDEM Contre · place 337

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 22000
DR Pour 7000
EPR Contre 21601
DEM Contre 1900
NIPartagé0000
LFI-NFP Contre 01000
SOC Contre 01900
ECOS Contre 0400
HOR Contre 0200
LIOT Contre 0100
GDR Contre 0100
UDDPLRPartagé0000

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 7606 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetFin de vie
  2. Texte relative au droit à l'aide à mourir
  3. Amendement n° 46 · article 5
  4. Scrutinn° 7606 · 26/06/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Patrick Hetzel

État : Rejeté

Dispositif

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« médecin en activité qui n’est ni son parent, ni son allié, ni son conjoint, ni son concubin, ni le partenaire auquel elle est liée par un pacte civil de solidarité, ni son ayant droit »

les mots :

« collège pluridisciplinaire de professionnels de santé composé d’au moins trois médecins, dont le médecin traitant, et trois autres membres de l’équipe de soins, dont un infirmier et un aide-soignant ».

II – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au mot :

« médecin »

les mots :

« collège pluridisciplinaire ».

III – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – L’article 18 de la présente loi n’est pas applicable aux professionnels mentionnés à l’article L. 1111‑12‑3 du code de la santé publique. »

Exposé sommaire de M. Hetzel et ses cosignataires

Cet amendement a pour objectif d’impliquer toute l’équipe soignante dans l’étude de la demande du patient. Alors qu’est en jeu la vie du patient, il est nécessaire de mettre en place une procédure collégiale.

Ouvrir la fiche de l’amendement