Vote sur l'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'ai…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 7490

Le 23 juin 2026, 220 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 96 voix pour, 121 contre et 3 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

220votants

217suffrages exprimés

109suffrages requis

✓ 96 pour✕ 121 contre− 3 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	60	1	2	0
DR	Pour	18	0	0	0
UDDPLR	Pour	7	0	0	0
EPR	Pour	5	18	0	1
HOR	Contre	3	6	0	0
NI	Pour	1	1	0	0
SOC	Contre	1	34	0	0
DEM	Contre	1	14	1	0
LFI-NFP	Contre	0	27	0	0
ECOS	Contre	0	15	0	0
LIOT	Contre	0	4	0	0
GDR	Contre	0	1	0	0

Détail nominatif

221 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Isabelle Santiago	SOC	Contre	Par délégation · place 414
Anne Sicard	RN	Pour	· place 66
Arnaud Simion	SOC	Contre	· place 473
Danielle Simonnet	ECOS	Contre	· place 502
Charles Sitzenstuhl	EPR	Pour	· place 364
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Contre	· place 561
Liliana Tanguy	EPR	Pour	Par délégation · place 265
Matthias Tavel	LFI-NFP	Contre	Par délégation · place 603
Vincent Thiébaut	HOR	Contre	· place 214
Nicolas Thierry	ECOS	Contre	· place 503
Mélanie Thomin	SOC	Contre	· place 433
Lionel Tivoli	RN	Abstention	· place 150
Gabriel Tomatis	RN	Pour	· place 70
Nicolas Turquois	DEM	Contre	· place 354
Antoine Valentin	UDDPLR	Pour	· place 102
Frédéric Valletoux	HOR	Contre	· place 213
Annie Vidal	EPR	Pour	· place 260
Philippe Vigier	DEM	Contre	· place 337
Corinne Vignon	EPR	Contre	· place 327
Frédéric-Pierre Vos	RN	Pour	· place 134
Dominique Voynet	ECOS	Contre	Par délégation · place 495