Amendement n° 383 de Mme Gruet — article 2
Rejeté- Pour
- 38
- Contre
- 76
- Abstentions
- 0
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 114
- Suffrages exprimés
- 114
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
116 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Jean-François Rousset | EPR | Contre | · place 303 |
| Sandrine Runel | SOC | Contre | · place 564 |
| Anaïs Sabatini | RN | Pour | Par délégation · place 138 |
| Sébastien Saint-Pasteur | SOC | Contre | · place 566 |
| Aurélien Saintoul | LFI-NFP | Contre | · place 558 |
| Philippe Schreck | RN | Pour | Par délégation · place 15 |
| Danielle Simonnet | ECOS | Contre | · place 502 |
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Pour | · place 364 |
| Anne Stambach-Terrenoir | LFI-NFP | Contre | · place 561 |
| Matthias Tavel | LFI-NFP | Contre | Par délégation · place 603 |
| Aurélie Trouvé | LFI-NFP | Contre | · place 618 |
| Boris Vallaud | SOC | Contre | · place 427 |
| Frédéric Valletoux | HOR | Contre | · place 213 |
| Philippe Vigier | DEM | Contre | · place 337 |
| Anne-Cécile Violland | HOR | Contre | · place 224 |
| Dominique Voynet | ECOS | Contre | Par délégation · place 495 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetFin de vie
- Texte relative au droit à l'aide à mourir
- Amendement n° 383 · article 2
- Scrutinn° 7452 · 22/06/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Justine Gruet
État : Rejeté
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« personne »,
insérer le mot :
« majeure ».
Exposé sommaire de Mme Gruet et ses cosignataires
Lors des débats en 2024, la question de la majorité est apparue comme un enjeu central de ce texte.
L’exemple belge a soulevé des inquiétudes quant à d’éventuelles dérives, puisque la Belgique autorise déjà l’euthanasie pour les mineurs atteints d’une maladie incurable et souffrant de douleurs physiques constantes et insupportables, sans possibilité de soulagement.
Afin d’éviter de suivre cette voie, il convient de préciser clairement que le suicide assisté et l’euthanasie ne pourront être autorisés pour les mineurs.
Ce scrutin porte sur un groupe d’amendements identiques signalé dans les données publiées.