Amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon — article unique
Rejeté- Pour
- 3
- Contre
- 115
- Abstentions
- 3
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 121
- Suffrages exprimés
- 118
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
122 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Lisette Pollet | RN | Contre | · place 84 |
| Dominique Potier | SOC | Contre | Par délégation · place 413 |
| Pierre Pribetich | SOC | Contre | · place 444 |
| Stéphane Rambaud | RN | Contre | · place 76 |
| Julien Rancoule | RN | Contre | Par délégation · place 136 |
| Jean-Claude Raux | ECOS | Contre | · place 498 |
| Sandra Regol | ECOS | Contre | · place 501 |
| Laurence Robert-Dehault | RN | Contre | · place 141 |
| Charles Rodwell | EPR | Contre | Par délégation · place 276 |
| Alexandre Sabatou | RN | Contre | · place 62 |
| Emeric Salmon | RN | Contre | · place 1 |
| Nicole Sanquer | LIOT | Contre | · place 482 |
| Philippe Schreck | RN | Contre | · place 15 |
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Contre | · place 364 |
| Bertrand Sorre | EPR | Contre | · place 291 |
| Anne Stambach-Terrenoir | LFI-NFP | Contre | · place 561 |
| Andrée Taurinya | LFI-NFP | Contre | · place 609 |
| Michaël Taverne | RN | Contre | Par délégation · place 50 |
| Thierry Tesson | RN | Contre | · place 21 |
| Paul Vannier | LFI-NFP | Contre | · place 573 |
| Dominique Voynet | ECOS | Contre | · place 495 |
| Frédéric Weber | RN | Contre | · place 118 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- Texte projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- Amendement n° 55 · article unique
- Scrutinn° 7411 · 17/06/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : François Cormier-Bouligeon
État : Rejeté
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire de M. Cormier-Bouligeon
L’alinéa 2 de l’article unique du présent projet de loi constitutionnelle dote la Corse « d’un statut d’autonomie au sein de la République » justifiée par ses particularités géographiques et historiques. Cet alinéa est contraire aux principes de la République française.
L'article 1er de la Constitution dispose que « la France est une République indivisible ». Consacrer dans la Constitution un « statut d'autonomie » pour la Corse revient à y inscrire une différenciation institutionnelle de nature à remettre en cause ce principe fondateur.
La référence à une « communauté historique, linguistique et culturelle » est la notion la plus contraire aux principes de la République. Elle fait de la loi un texte identitaire qui sape les soubassements de notre République française.