Scrutin public n° 7403 · 16 juin 2026
Vote sur l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). — scrutin n° 7403
AdoptéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 7403
Le 16 juin 2026, 366 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 246 voix pour, 112 contre et 8 abstentions.
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
- Lieu
- Hémicycle
366votants
358suffrages exprimés
180suffrages requis
✓ 246 pour✕ 112 contre− 8 abstentions○ 1 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
367 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.