Amendement n° 24 de M. Loubet — article premier
Rejeté- Pour
- 43
- Contre
- 79
- Abstentions
- 0
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 122
- Suffrages exprimés
- 122
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
124 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Jean-Claude Raux | ECOS | Contre | · place 498 |
| Sandra Regol | ECOS | Contre | · place 501 |
| Matthias Renault | RN | Pour | · place 89 |
| Davy Rimane | GDR | Contre | · place 590 |
| Joseph Rivière | RN | Pour | · place 32 |
| Béatrice Roullaud | RN | Pour | · place 152 |
| Sandrine Rousseau | ECOS | Contre | · place 508 |
| Anaïs Sabatini | RN | Pour | · place 138 |
| Alexandre Sabatou | RN | Pour | Par délégation · place 62 |
| Eva Sas | ECOS | Contre | · place 512 |
| Sabrina Sebaihi | ECOS | Contre | · place 499 |
| Danielle Simonnet | ECOS | Contre | · place 502 |
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Contre | · place 364 |
| Boris Tavernier | ECOS | Contre | · place 540 |
| Nicolas Thierry | ECOS | Contre | · place 503 |
| Lionel Tivoli | RN | Pour | · place 150 |
| Emmanuel Tjibaou | GDR | Contre | · place 582 |
| Romain Tonussi | RN | Pour | · place 85 |
| Cyril Tribuiani | RN | Pour | · place 109 |
| Nicolas Turquois | DEM | Contre | · place 354 |
| Paul Vannier | LFI-NFP | Contre | · place 573 |
| Frédéric-Pierre Vos | RN | Pour | · place 134 |
| Dominique Voynet | ECOS | Contre | · place 495 |
| Jiovanny William | SOC | Contre | · place 448 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
- Texte proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
- Amendement n° 24 · article premier
- Scrutinn° 7382 · 11/06/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Alexandre Loubet
État : Rejeté
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Le code minier est ainsi modifié :
« 1° La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier est abrogée ;
« 2° Le livre VI est ainsi modifié :
« a) Le second alinéa de l’article L. 661‑1 est supprimé ;
« b) Le second alinéa de l’article L. 691‑1 est supprimé. »
Exposé sommaire de M. Loubet et ses cosignataires
La présente proposition de loi vise à permettre la valorisation des ressources du sous-sol dans certains territoires ultramarins. Toutefois, les restrictions introduites par la loi du 30 décembre 2017, dite « loi Hulot », continuent de faire obstacle à une véritable politique nationale de souveraineté énergétique et minérale.
Le présent amendement supprime, dans le code minier, le cœur du dispositif d'interdiction issu de cette loi, afin de rétablir sur l'ensemble du territoire de la République un cadre juridique cohérent permettant l'exploration et l'exploitation des ressources nationales, sous le contrôle des autorités compétentes et dans le respect des normes environnementales applicables, notamment l'interdiction de la fracturation hydraulique qui demeure pleinement en vigueur.