Vote sur l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protoc…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 7260

Le 2 juin 2026, 504 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 353 voix pour, 114 contre et 37 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté

Type de vote: scrutin public solennel
Demandeur: Conférence des Présidents
Lieu: Hémicycle

504votants

467suffrages exprimés

234suffrages requis

✓ 353 pour✕ 114 contre− 37 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	115	0	0	0
EPR	Pour	87	0	0	1
DR	Pour	44	0	0	0
DEM	Pour	33	0	0	0
HOR	Pour	30	0	0	0
LIOT	Contre	19	2	0	0
UDDPLR	Pour	14	0	0	0
NI	Pour	10	0	0	0
SOC	Abstention	1	18	37	0
LFI-NFP	Contre	0	63	0	0
ECOS	Contre	0	14	0	0
GDR	Contre	0	17	0	0

Détail nominatif

Vote de chaque député

505 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Laurent Wauquiez	DR	Pour	Par délégation · place 178
Frédéric Weber	RN	Pour	· place 118
Jiovanny William	SOC	Contre	· place 448
Caroline Yadan	EPR	Pour	· place 324
Estelle Youssouffa	LIOT	Pour	Par délégation · place 382

Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

Député	Groupe daté	Intention déclarée	Nature
Pouria Amirshahi	ECOS	Contre	Intention déclarée
Perrine Goulet	DEM	Pour	Intention déclarée
Pascal Lecamp	DEM	Pour	Intention déclarée
Stéphane Lenormand	LIOT	Abstention	Intention déclarée
Max Mathiasin	LIOT	Abstention	Intention déclarée
Jean-Louis Roumégas	ECOS	Contre	Intention déclarée