Amendement n° 117 de M. Tesson — article 4
Rejeté- Pour
- 19
- Contre
- 90
- Abstentions
- 4
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 113
- Suffrages exprimés
- 109
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
114 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Jean-Hugues Ratenon | LFI-NFP | Contre | · place 615 |
| Jean-Claude Raux | ECOS | Contre | · place 498 |
| Charles Rodwell | EPR | Contre | Par délégation · place 276 |
| Arnaud Saint-Martin | LFI-NFP | Contre | · place 648 |
| Isabelle Santiago | SOC | Contre | · place 414 |
| Anne Sicard | RN | Pour | · place 66 |
| Violette Spillebout | EPR | Abstention | · place 285 |
| Anne Stambach-Terrenoir | LFI-NFP | Contre | · place 561 |
| Jean Terlier | EPR | Contre | · place 248 |
| Thierry Tesson | RN | Pour | · place 21 |
| Prisca Thevenot | EPR | Contre | · place 274 |
| Paul Vannier | LFI-NFP | Contre | · place 573 |
| Corinne Vignon | EPR | Contre | · place 327 |
| Caroline Yadan | EPR | Contre | · place 324 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProtéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
- Texte visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
- Amendement n° 117 · article 4
- Scrutinn° 7216 · 01/06/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Thierry Tesson
État : Rejeté
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 à 4.
Exposé sommaire de M. Tesson et ses cosignataires
Le présent amendement vise à supprimer les alinéas prétendant introduire à plusieurs reprises le caractère « obligatoire » des séances d’ « information et une éducation à la sexualité » prévues à l’article L. 312‑16 du code de l’éducation.
En effet, ces enseignements présentent déjà un caractère obligatoire dans le droit en vigueur. Dès lors, l’ajout répété du terme « obligatoire » n’apporte aucune garantie juridique supplémentaire ni aucune modification normative effective.
Cette rédaction contribue au contraire à alourdir inutilement le texte législatif par des précisions redondantes et superfétatoires, sans renforcer l’effectivité des obligations existantes.
Le présent amendement poursuit ainsi un objectif de clarté, de sobriété et d’intelligibilité de la loi.