Scrutin public n° 7214 · 1 juin 2026
Vote sur l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). — scrutin n° 7214
AdoptéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 7214
Le 1 juin 2026, 110 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 110 voix pour, 0 contre et 0 abstentions.
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Lieu
- Hémicycle
110votants
110suffrages exprimés
56suffrages requis
✓ 110 pour✕ 0 contre− 0 abstentions○ 1 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
111 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.