Amendement n° 141 de M. Christian Girard — article 3
Rejeté- Pour
- 17
- Contre
- 92
- Abstentions
- 0
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 109
- Suffrages exprimés
- 109
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
110 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Anne Sicard | RN | Pour | · place 66 |
| Arnaud Simion | SOC | Contre | · place 473 |
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Contre | · place 364 |
| Violette Spillebout | EPR | Contre | · place 285 |
| Anne Stambach-Terrenoir | LFI-NFP | Contre | · place 561 |
| Jean Terlier | EPR | Contre | · place 248 |
| Thierry Tesson | RN | Pour | · place 21 |
| Prisca Thevenot | EPR | Contre | · place 274 |
| Paul Vannier | LFI-NFP | Contre | · place 573 |
| Corinne Vignon | EPR | Contre | · place 327 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProtéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
- Texte visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
- Amendement n° 141 · article 3
- Scrutinn° 7213 · 01/06/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Christian Girard
État : Rejeté
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , morale et physique et sans harcèlement »,
les mots :
« , ni harcèlement moral ou physique, de la part des personnels encadrants comme des autres élèves »
Exposé sommaire de M. Christian Girard et ses cosignataires
Le présent amendement vise à consacrer explicitement, dans le code de l’éducation, le droit pour chaque enfant de bénéficier d’un environnement scolaire exempt de toute violence et de tout harcèlement, qu’ils proviennent des autres élèves ou des adultes chargés de leur encadrement.
Si plusieurs affaires récentes ont mis en lumière des violences commises par certains personnels encadrants, il convient également de rappeler que la majorité des violences constatées en milieu scolaire sont le fait d’élèves envers d’autres élèves. Harcèlement, violences physiques, humiliations, menaces, violences sexuelles, diffusion de contenus dégradants ou violences en réunion constituent désormais des réalités auxquelles un nombre croissant d’enfants et d’adolescents sont confrontés dans les établissements scolaires.
Cette dégradation du climat scolaire traduit plus largement un affaiblissement des repères éducatifs et civiques ainsi qu’une banalisation croissante de la violence dans la société. L’école, qui devrait constituer un sanctuaire de protection, de transmission et d’émancipation, subit elle-même les conséquences de cet ensauvagement progressif des rapports sociaux, marqué par la perte de l’autorité, la diffusion de comportements agressifs et la normalisation de formes de domination ou d’humiliation entre mineurs.
Face à cette situation, il appartient au législateur de rappeler avec clarté que le droit à l’éducation ne saurait être dissocié du droit à la sécurité physique et psychologique des élèves. Aucun enfant ne doit voir sa scolarité compromise par la peur, les violences ou le harcèlement, quels qu’en soient les auteurs.
Le présent amendement affirme ainsi que l’exigence de protection s’impose à l’ensemble de la communauté éducative et concerne aussi bien les violences entre élèves que celles pouvant être commises par des personnels chargés de l’encadrement des mineurs.
En inscrivant explicitement dans le code de l’éducation l’exigence d’un cadre scolaire exempt de violences et de harcèlement moral ou physique, le législateur entend renforcer la portée symbolique et normative de l’obligation de protection des mineurs confiés à l’institution scolaire.