Sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve — article 13
Adopté- Pour
- 45
- Contre
- 39
- Abstentions
- 18
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente de séance
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 102
- Suffrages exprimés
- 84
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
103 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Nicolas Tryzna | DR | Pour | · place 184 |
| Frédéric-Pierre Vos | RN | Contre | · place 134 |
| Frédéric Weber | RN | Contre | · place 118 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Texte d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Sous-amendement n° 2434 · article 13
- Scrutinn° 7116 · 29/05/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Jean-René Cazeneuve
État : Adopté
Dispositif
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« V. – En conséquence, supprimer l’alinéa 14. ».
Exposé sommaire de M. Jean-René Cazeneuve
La commission a adopté plusieurs amendements identiques élargissant le champ du dispositif de l’article 13 à « tout projet de cession d’un bail emphytéotique portant sur les biens mentionnés au I ».
Si la rédaction proposée en séance paraît plus pertinente, il convient de supprimer le VI de l'article 13 (dernier alinéa) pour éviter toute redite malencontreuse.
Ce sous-amendement vise à supprimer le doublon avec le VI de l'article 13.