Vote sur l'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 7102

Le 29 mai 2026, 114 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 59 voix pour, 52 contre et 3 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Lieu: Hémicycle

114votants

111suffrages exprimés

56suffrages requis

✓ 59 pour✕ 52 contre− 3 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
EPR	Pour	16	0	0	1
LFI-NFP	Pour	13	0	0	0
SOC	Pour	11	0	0	0
DR	Pour	7	0	1	0
DEM	Pour	7	0	0	0
HOR	Pour	2	1	0	0
LIOT	Pour	2	0	0	0
ECOS	Contre	1	2	0	0
NI	Pour	0	0	0	0
RN	Contre	0	49	0	0
GDR	Pour	0	0	0	0
UDDPLR	Abstention	0	0	2	0

Détail nominatif

Vote de chaque député

115 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Anne-Sophie Ronceret	EPR	Pour	· place 292
Béatrice Roullaud	RN	Contre	· place 152
Jean-François Rousset	EPR	Pour	· place 303
Anaïs Sabatini	RN	Contre	Par délégation · place 138
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	Pour	Par délégation · place 558
Emeric Salmon	RN	Contre	· place 1
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Pour	· place 561
David Taupiac	LIOT	Pour	· place 465
Thierry Tesson	RN	Contre	· place 21
Mélanie Thomin	SOC	Pour	· place 433
Stéphane Travert	EPR	Pour	· place 300
Cyril Tribuiani	RN	Contre	· place 109
Nicolas Tryzna	DR	Pour	· place 184
Frédéric-Pierre Vos	RN	Contre	· place 134
Frédéric Weber	RN	Contre	· place 118

Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

Député	Groupe daté	Intention déclarée	Nature
Pouria Amirshahi	ECOS	Pour	Intention déclarée
Benoît Biteau	ECOS	Pour	Intention déclarée