Scrutin public n° 7098 · 29 mai 2026

Vote sur le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). — scrutin n° 7098

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 7098

Le 29 mai 2026, 115 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 52 voix pour, 63 contre et 0 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Lieu
Hémicycle
115votants
115suffrages exprimés
58suffrages requis

✓ 52 pour✕ 63 contre− 0 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 52000
NI Pour 0000
EPR Contre 01301
LFI-NFP Contre 01900
SOC Contre 01100
DR Contre 0600
ECOS Contre 0400
DEM Contre 0500
HOR Contre 0300
LIOT Contre 0100
GDR Contre 0100
UDDPLR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

116 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Charles RodwellEPR Contre Par délégation · place 276
Anne-Sophie RonceretEPR Contre · place 292
Béatrice RoullaudRN Pour · place 152
Jean-François RoussetEPR Contre · place 303
Anaïs SabatiniRN Pour · place 138
Aurélien SaintoulLFI-NFP Contre Par délégation · place 558
Emeric SalmonRN Pour · place 1
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Contre · place 561
David TaupiacLIOT Contre · place 465
Thierry TessonRN Pour · place 21
Mélanie ThominSOC Contre · place 433
Lionel TivoliRN Pour · place 150
Stéphane TravertEPR Contre · place 300
Cyril TribuianiRN Pour · place 109
Frédéric-Pierre VosRN Pour · place 134
Frédéric WeberRN Pour · place 118