Amendement n° 1652 de Mme Pochon — article 4
Rejeté- Pour
- 29
- Contre
- 33
- Abstentions
- 53
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Écologiste et Social"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 115
- Suffrages exprimés
- 62
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
116 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Jean-François Rousset | EPR | Contre | · place 303 |
| Anaïs Sabatini | RN | Abstention | Par délégation · place 138 |
| Aurélien Saintoul | LFI-NFP | Pour | Par délégation · place 558 |
| Emeric Salmon | RN | Abstention | · place 1 |
| Anne Stambach-Terrenoir | LFI-NFP | Pour | · place 561 |
| David Taupiac | LIOT | Abstention | · place 465 |
| Céline Thiébault-Martinez | SOC | Pour | Par délégation · place 552 |
| Jean-Louis Thiériot | DR | Contre | Par délégation · place 186 |
| Nicolas Thierry | ECOS | Pour | · place 503 |
| Mélanie Thomin | SOC | Pour | · place 433 |
| Stéphane Travert | EPR | Contre | · place 300 |
| Cyril Tribuiani | RN | Abstention | · place 109 |
| Aurélie Trouvé | LFI-NFP | Pour | · place 618 |
| Nicolas Tryzna | DR | Contre | · place 184 |
| Frédéric-Pierre Vos | RN | Abstention | · place 134 |
| Frédéric Weber | RN | Abstention | · place 118 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Texte d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Amendement n° 1652 · article 4
- Scrutinn° 7061 · 29/05/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Marie Pochon
État : Rejeté
Dispositif
À l’alinéa 24, substituer aux mots :
« l’État, ses établissements publics et les entreprises publiques nationales »,
les mots :
« les gestionnaires mentionnés à l’article L. 230‑5-1 ».
Exposé sommaire de Mme Pochon et ses cosignataires
Cet amendement vise à étendre l’objectif de 100 % des viandes bovines, porcines, ovines et de volaille adopté en commission à l’ensemble des restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge, afin d’inclure à la fois les restaurants collectifs gérés par l’État, ses établissements publics et les entreprises publiques nationales mais également les restaurants collectifs gérés par les collectivités territoriales, à savoir, l’ensemble des gestionnaires visés à l'article L. 230-5-1.