Amendement n° 1231 de M. Casterman — article 4
Rejeté- Pour
- 44
- Contre
- 55
- Abstentions
- 4
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 103
- Suffrages exprimés
- 99
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
105 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Cyril Tribuiani | RN | Pour | · place 109 |
| Aurélie Trouvé | LFI-NFP | Contre | · place 618 |
| Nicolas Tryzna | DR | Contre | · place 184 |
| Frédéric-Pierre Vos | RN | Pour | · place 134 |
| Frédéric Weber | RN | Pour | · place 118 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Texte d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Amendement n° 1231 · article 4
- Scrutinn° 7059 · 29/05/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Eddy Casterman
État : Rejeté
Dispositif
I. – À l’’alinéa 24 substituer aux mots :
« et de volaille »,
les mots :
« de volaille et de gibier ».
II. – En conséquence, au même alinéa 24, après le mot :
« élevés »
insérer les mots :
« ou prélevés »
Exposé sommaire de M. Casterman et ses cosignataires
Cet amendement vise à donner une meilleure visibilité à la viande de gibier et à garantir une provenance 100% française dans la restauration collective de l'Etat. Grâce notamment au label "Gibier de France", la restauration collective publique dispose désormais d'une certification qui démocratise la consommation du gibier et garantit une viande traçable, durable et de qualité.
Mises au point publiées
| Député | Groupe | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Marine Hamelet | RN | Pour | Intention déclarée |
| Claire Marais-Beuil | RN | Pour | Intention déclarée |