Amendement n° 1231 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
RejetéDéposé par Eddy Casterman sur l’article 4 du texte n° 2765.
- Déposé le
- 15 mai 2026
- Décidé le
- 29 mai 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – À l’’alinéa 24 substituer aux mots :
« et de volaille »,
les mots :
« de volaille et de gibier ».
II. – En conséquence, au même alinéa 24, après le mot :
« élevés »
insérer les mots :
« ou prélevés »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à donner une meilleure visibilité à la viande de gibier et à garantir une provenance 100% française dans la restauration collective de l'Etat. Grâce notamment au label "Gibier de France", la restauration collective publique dispose désormais d'une certification qui démocratise la consommation du gibier et garantit une viande traçable, durable et de qualité.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
44 pour · 55 contre · 4 abstentions
29 mai 2026 · scrutin n° 7059
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001231. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale