Scrutin public n° 6995 · 28 mai 2026
Vote sur l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). — scrutin n° 6995
AdoptéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 6995
Le 28 mai 2026, 205 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 205 voix pour, 0 contre et 0 abstentions.
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
- Lieu
- Hémicycle
205votants
205suffrages exprimés
103suffrages requis
✓ 205 pour✕ 0 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
207 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.
Après le scrutin
Mises au point après ce scrutin
Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.
| Député | Groupe daté | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Philippe Bonnecarrère | NI | Non-votant | Intention déclarée |
| Joël Bruneau | LIOT | Pour | Intention déclarée |