Amendement n° 90 de M. Tivoli — article 14
Rejeté- Pour
- 82
- Contre
- 133
- Abstentions
- 2
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 217
- Suffrages exprimés
- 215
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
219 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Anne Stambach-Terrenoir | LFI-NFP | Contre | · place 561 |
| Andrée Taurinya | LFI-NFP | Contre | · place 609 |
| Matthias Tavel | LFI-NFP | Contre | · place 603 |
| Nicolas Thierry | ECOS | Contre | · place 503 |
| Mélanie Thomin | SOC | Contre | · place 433 |
| Lionel Tivoli | RN | Pour | · place 150 |
| Romain Tonussi | RN | Pour | · place 85 |
| Aurélie Trouvé | LFI-NFP | Contre | · place 618 |
| Nicolas Turquois | DEM | Contre | · place 354 |
| Boris Vallaud | SOC | Contre | · place 427 |
| Jean-Pierre Vigier | DR | Contre | · place 188 |
| Anne-Cécile Violland | HOR | Contre | · place 224 |
| Stéphane Viry | LIOT | Contre | · place 406 |
| Frédéric-Pierre Vos | RN | Pour | · place 134 |
| Dominique Voynet | ECOS | Contre | · place 495 |
| Lionel Vuibert | NI | Contre | · place 402 |
| Jean-Luc Warsmann | LIOT | Contre | · place 481 |
| Laurent Wauquiez | DR | Contre | · place 178 |
| Frédéric Weber | RN | Pour | · place 118 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Texte d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Amendement n° 90 · article 14
- Scrutinn° 6913 · 26/05/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Lionel Tivoli
État : Rejeté
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« scientifiques »,
insérer les mots :
« , en intégrant notamment le recensement du nombre d’attaques dans le département ou le territoire concerné, ».
Exposé sommaire de M. Tivoli et ses cosignataires
Pour ne plus avoir de conflits entre les éleveurs et agents de l’OFB sur le fondement des données scientifiques, qui varient selon les territoires et les méthodes d’analyse, il convient d’intégrer dans ces données le nombre d’attaques causées par le loup dans le département.