Amendement n° 1973 de M. Amard — article 6
Rejeté- Pour
- 29
- Contre
- 79
- Abstentions
- 1
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 109
- Suffrages exprimés
- 108
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
111 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Liliana Tanguy | EPR | Contre | Par délégation · place 265 |
| David Taupiac | LIOT | Contre | · place 465 |
| Boris Tavernier | ECOS | Pour | · place 540 |
| Mélanie Thomin | SOC | Pour | · place 433 |
| Stéphane Travert | EPR | Contre | · place 300 |
| Aurélie Trouvé | LFI-NFP | Pour | · place 618 |
| Nicolas Turquois | DEM | Contre | · place 354 |
| Boris Vallaud | SOC | Pour | · place 427 |
| Jean-Pierre Vigier | DR | Contre | Par délégation · place 188 |
| Dominique Voynet | ECOS | Pour | · place 495 |
| Frédéric Weber | RN | Contre | · place 118 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Texte d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Amendement n° 1973 · article 6
- Scrutinn° 6829 · 22/05/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Gabriel Amard
État : Rejeté
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Cette dérogation du représentant de l’État dans le département compétent est valable pour une durée maximale de six mois. »
Exposé sommaire de M. Amard et ses cosignataires
Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit de limiter à six mois la durée de la dérogation inacceptable prévue à l'alinéa 3.
La gestion de l’eau en France repose sur une architecture de planification locale articulant les SDAGE à l’échelle des bassins hydrographiques et les SAGE à l’échelle des sous-bassins. Cette organisation permet de prendre en compte les réalités locales, les besoins des milieux aquatiques et la diversité des usages. Elle repose également sur une gestion démocratique associant l’ensemble des parties prenantes au sein des commissions locales de l’eau (CLE).
Le groupe La France insoumise demeure opposé au principe même des dérogations préfectorales aux règles des schémas d’aménagement de la gestion des eaux (SAGE), qui affaiblissent la portée des outils de planification locale et la gestion démocratique de l’eau.
Cet amendement de repli vise à encadrer strictement ces dérogations en les limitant à une durée maximale de six mois.
À défaut, ces dérogations risqueraient de devenir permanentes et de contourner les décisions collectivement et démocratiquement élaborées à l’échelle des bassins versants.