Amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet — article premier
Adopté- Pour
- 46
- Contre
- 36
- Abstentions
- 32
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente de séance
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 114
- Suffrages exprimés
- 82
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
115 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Anaïs Sabatini | RN | Abstention | Par délégation · place 138 |
| Sébastien Saint-Pasteur | SOC | Pour | · place 566 |
| Aurélien Saintoul | LFI-NFP | Pour | Par délégation · place 558 |
| Emeric Salmon | RN | Abstention | · place 1 |
| Sabrina Sebaihi | ECOS | Pour | Par délégation · place 499 |
| Arnaud Simion | SOC | Pour | · place 473 |
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Contre | · place 364 |
| Boris Tavernier | ECOS | Pour | · place 540 |
| Céline Thiébault-Martinez | SOC | Pour | · place 552 |
| Nicolas Thierry | ECOS | Pour | · place 503 |
| Stéphane Travert | EPR | Contre | · place 300 |
| Antoine Valentin | UDDPLR | Abstention | · place 102 |
| Paul Vannier | LFI-NFP | Pour | · place 573 |
| Christopher Weissberg | EPR | Contre | · place 297 |
| Caroline Yadan | EPR | Contre | · place 324 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetGarantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
- Texte visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
- Amendement n° 44 · article premier
- Scrutinn° 6542 · 12/05/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Arnaud Bonnet
État : Adopté
Dispositif
I. – A l’alinéa 2, après le mot :
« victime »,
insérer les mots :
« ou la partie civile ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 3 par les mots :
« ou la partie civile ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« à »,
insérer les mots :
« la victime ou ».
IV. – En conséquence à la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« victime »,
insérer les mots :
« ou la partie civile ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :
« victime »,
insérer les mots :
« ou la partie civile ».
Exposé sommaire de M. Arnaud Bonnet et ses cosignataires
Cet amendement rédactionnel du groupe écologiste et social a pour objectif de conserver la cohérence du texte qui parle exclusivement de "victime" à l'article premier, mais qui stipule "la victime ou la partie civile" à partir de l'article 2 jusqu'à la fin du texte.
Cette différence permet d'inclure la réalité de toutes les victimes, celles se portant partie civile ou non.
Mises au point publiées
| Député | Groupe | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Danièle Carteron | EPR | Contre | Intention déclarée |
| Christopher Weissberg | EPR | Non-votant | Intention déclarée |