Amendement n° 41 de M. Tavel — article premier
Rejeté- Pour
- 59
- Contre
- 72
- Abstentions
- 3
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 134
- Suffrages exprimés
- 131
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
135 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Jacques Oberti | SOC | Pour | · place 474 |
| Jimmy Pahun | DEM | Pour | · place 373 |
| Sophie Panonacle | EPR | Contre | · place 378 |
| Astrid Panosyan-Bouvet | EPR | Contre | Par délégation · place 312 |
| René Pilato | LFI-NFP | Pour | · place 520 |
| Christine Pirès Beaune | SOC | Pour | Par délégation · place 426 |
| Marie Pochon | ECOS | Pour | · place 522 |
| Lisette Pollet | RN | Contre | · place 84 |
| Dominique Potier | SOC | Pour | Par délégation · place 413 |
| Pierre Pribetich | SOC | Pour | · place 444 |
| Jean-Hugues Ratenon | LFI-NFP | Pour | · place 615 |
| Marie Récalde | SOC | Pour | · place 438 |
| Sandra Regol | ECOS | Pour | · place 501 |
| Catherine Rimbert | RN | Contre | · place 41 |
| Valérie Rossi | SOC | Pour | · place 472 |
| Claudia Rouaux | SOC | Pour | · place 431 |
| Fabrice Roussel | SOC | Pour | · place 460 |
| Jean-François Rousset | EPR | Contre | · place 303 |
| Sébastien Saint-Pasteur | SOC | Pour | · place 566 |
| Laetitia Saint-Paul | HOR | Contre | · place 228 |
| Aurélien Saintoul | LFI-NFP | Pour | Par délégation · place 558 |
| Sabrina Sebaihi | ECOS | Pour | Par délégation · place 499 |
| Arnaud Simion | SOC | Pour | · place 473 |
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Contre | · place 364 |
| Anne Stambach-Terrenoir | LFI-NFP | Pour | · place 561 |
| Emmanuel Taché | RN | Contre | · place 151 |
| Andrée Taurinya | LFI-NFP | Pour | · place 609 |
| Matthias Tavel | LFI-NFP | Pour | · place 603 |
| Boris Tavernier | ECOS | Pour | · place 540 |
| Prisca Thevenot | EPR | Contre | · place 274 |
| Antoine Valentin | UDDPLR | Contre | · place 102 |
| Paul Vannier | LFI-NFP | Pour | · place 573 |
| Lionel Vuibert | NI | Contre | · place 402 |
| Frédéric Weber | RN | Contre | · place 118 |
| Caroline Yadan | EPR | Contre | · place 324 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetAccélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- Texte visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- Amendement n° 41 · article premier
- Scrutinn° 6527 · 12/05/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Matthias Tavel
État : Rejeté
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« pour les navires dont la construction est engagée avant 2030 ».
II. – En conséquence, après le même alinéa 3, insérer les quatre alinéas suivants :
« Cette part minimale est relevée à :
« 1° 10 % pour les navires dont la construction est engagée après 2030 ;
« 2° 15 % pour les navires dont la construction est engagée après 2035 ;
« 3° 20 % pour les navires dont la construction est engagée après 2040. »
Exposé sommaire de M. Tavel et ses cosignataires
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à préciser la définition d’un navire à propulsion auxiliaire vélique, pour le distinguer juridiquement d’un navire à propulsion principale vélique.
Notre groupe soutient pleinement le développement du transport maritime à propulsion vélique.
Nous considérons que la décarbonation du transport maritime doit être à l’avant-poste de la bifurcation écologique, alors que l’objectif de contenir le réchauffement climatique mondial à +2°C par rapport au niveau préindustriel pris lors de l’Accord de Paris est déjà caduc.
Dans ce cadre, le soutien de l'Etat à la filière "vélique" est indispensable : alors que sur les 57 000 navires qui transportent des marchandises sur les océans tous ou presque utilisent du pétrole lourd pour se déplacer, faisant du transport maritime un secteur émetteur d'environ 3% des émissions mondiales de gaz à effet de serre, les émissions de CO2 d’un cargo-roulier à propulsion vélique seraient réduites de 80 à 90 % par rapport à un cargo à combustible classique.
L'ajout ici proposé permet de fixer un seuil minimal de la part de propulsion vélique attendue pour un tel navire, de manière à pouvoir préciser l’application des aides et soutiens de l'Etat qui s’appliquent par ailleurs à ces navires.
Ce seuil minimal est fixé à 5 %, conformément aux recommandations de Windship, pour les navires dont la construction est engagée avant 2030.
Il suit ensuite une logique de progressivité, de manière à facliter la transition vers le vélique principal et à instaurer une "culture du vélique" pour les armateurs.
Ainsi, ce seuil est fixé à 10% pour les navires dont la construction est engagée avant 2035 à 15% pour les navires dont la construction est engagée avant 2040, et à 20% pour les navires dont la construction est engagée après 2040.