Vote sur le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 652

Le 27 janvier 2025, 111 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 61 voix pour, 11 contre et 39 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Président du groupe "Ensemble pour la République"
Lieu: Hémicycle

111votants

72suffrages exprimés

37suffrages requis

✓ 61 pour✕ 11 contre− 39 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
EPR	Pour	41	0	0	1
DEM	Pour	5	0	0	0
DR	Pour	4	0	0	1
LIOT	Pour	3	0	0	0
RN	Abstention	2	1	34	0
ECOS	Pour	2	0	2	0
HOR	Pour	2	0	0	0
SOC	Pour	1	0	0	0
UDR	Abstention	1	0	3	0
NI	Pour	0	0	0	0
LFI-NFP	Contre	0	10	0	0
GDR	Pour	0	0	0	0

Détail nominatif

Vote de chaque député

113 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Emeric Salmon	RN	Abstention	· place 1
Arnaud Sanvert	RN	Abstention	· place 2
Anne Sicard	RN	Pour	· place 66
Charles Sitzenstuhl	EPR	Pour	· place 364
Violette Spillebout	EPR	Pour	· place 253
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Contre	Par délégation · place 561
Jean-Philippe Tanguy	RN	Abstention	· place 35
Liliana Tanguy	EPR	Pour	Par délégation · place 265
David Taupiac	LIOT	Pour	· place 484
Jean Terlier	EPR	Pour	· place 248
Prisca Thevenot	EPR	Pour	· place 274
Jean-Pierre Vigier	DR	Pour	· place 188
Corinne Vignon	EPR	Pour	· place 327

Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

Député	Groupe daté	Intention déclarée	Nature
Sandrine Dogor-Such	RN	Abstention	Intention déclarée