Sous-amendement n° 98 (rect.) — première lecture : Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Adopté- Pour
- 61
- Contre
- 11
- Abstentions
- 39
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 111
- Suffrages exprimés
- 72
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
113 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Emeric Salmon | RN | Abstention | · place 1 |
| Arnaud Sanvert | RN | Abstention | · place 2 |
| Anne Sicard | RN | Pour | · place 66 |
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Pour | · place 364 |
| Violette Spillebout | EPR | Pour | · place 253 |
| Anne Stambach-Terrenoir | LFI-NFP | Contre | Par délégation · place 561 |
| Jean-Philippe Tanguy | RN | Abstention | · place 35 |
| Liliana Tanguy | EPR | Pour | Par délégation · place 265 |
| David Taupiac | LIOT | Pour | · place 484 |
| Jean Terlier | EPR | Pour | · place 248 |
| Prisca Thevenot | EPR | Pour | · place 274 |
| Jean-Pierre Vigier | DR | Pour | · place 188 |
| Corinne Vignon | EPR | Pour | · place 327 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetContre toutes les fraudes aux aides publiques
- Scrutinn° 652 · 27/01/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Le titre mentionne un amendement, mais aucune fiche d’amendement n’est reliée à ce scrutin dans les données publiées.
Mises au point publiées
| Député | Groupe | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Sandrine Dogor-Such | RN | Abstention | Intention déclarée |