Vote sur l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 6511

Le 11 mai 2026, 118 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 38 voix pour, 79 contre et 1 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

118votants

117suffrages exprimés

59suffrages requis

✓ 38 pour✕ 79 contre− 1 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
LFI-NFP	Pour	18	0	0	0
SOC	Pour	10	0	0	0
ECOS	Pour	9	0	0	0
GDR	Pour	1	0	1	0
NI	Contre	0	1	0	0
RN	Contre	0	28	0	1
EPR	Contre	0	31	0	1
DR	Contre	0	5	0	0
DEM	Contre	0	5	0	0
HOR	Contre	0	4	0	0
LIOT	Contre	0	1	0	0
UDDPLR	Contre	0	4	0	0

Détail nominatif

120 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Marie Pochon	ECOS	Pour	· place 522
Lisette Pollet	RN	Contre	· place 84
Thomas Portes	LFI-NFP	Pour	· place 633
Alexandre Portier	DR	Contre	· place 173
Natalia Pouzyreff	EPR	Contre	· place 315
Pierre Pribetich	SOC	Pour	· place 444
Sophie Ricourt Vaginay	UDDPLR	Contre	· place 92
Charles Rodwell	EPR	Contre	Par délégation · place 276
Claudia Rouaux	SOC	Pour	· place 431
Jean-François Rousset	EPR	Contre	· place 303
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	Pour	Par délégation · place 558
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Pour	· place 561
Boris Tavernier	ECOS	Pour	· place 540
Thierry Tesson	RN	Contre	· place 21
Prisca Thevenot	EPR	Contre	· place 274
Aurélie Trouvé	LFI-NFP	Pour	· place 618
Nicolas Tryzna	DR	Contre	· place 184
Annie Vidal	EPR	Contre	· place 260
Frédéric Weber	RN	Contre	· place 118
Caroline Yadan	EPR	Contre	· place 324