Amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi — article 1er ter
Rejeté- Pour
- 23
- Contre
- 69
- Abstentions
- 14
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 106
- Suffrages exprimés
- 92
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
107 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Nicolas Tryzna | DR | Contre | · place 184 |
| Antoine Valentin | UDDPLR | Contre | · place 102 |
| Paul Vannier | LFI-NFP | Pour | · place 573 |
| Annie Vidal | EPR | Contre | · place 260 |
| Corinne Vignon | EPR | Contre | · place 327 |
| Frédéric Weber | RN | Contre | · place 118 |
| Caroline Yadan | EPR | Contre | · place 324 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetRenforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Texte visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
- Amendement n° 3 · article 1er ter
- Scrutinn° 6501 · 11/05/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Anaïs Belouassa-Cherifi
État : Rejeté
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire de Mme Belouassa-Cherifi et ses cosignataires
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer ces alinéas qui prévoient un délai d’affectation maximal d’une AESH après la notification de la MDPH potentiellement supérieur au délai initialement fixé par la version votée à l’Assemblée de l’article.
Pourtant, la situation est urgente. Selon des chiffres exclusifs obtenus par France Inter (28 octobre 2025), à la rentrée 2025, 48 726 élèves étaient sans solution, sur 352 000 élèves notifiés par un accompagnement avec une AESH, alors qu’à la rentrée 2024, ce chiffre n’était « que » de 36 186. Par conséquent, la situation se dégrade d’une année sur l’autre (+ 35 % de hausse). Dans ce contexte, certaines familles sont obligées de faire des recours devant la justice administrative pour obtenir un accompagnement par une AESH, et les familles les plus riches paient elles-mêmes directement une AESH, créant ainsi un marché privé de l’accompagnement scolaire.
Cette situation est le résultat d’une crise de l’attractivité du métier d’AESH, que la suppression de ces alinéas ne résoudra évidemment pas. Dans une étude publiée par la DEPP (mars 2026), on apprenait que plus de 9 AESH sur 10 estiment avoir une rémunération insuffisante compte tenu du travail réalisé, 78 % d’entre elles expriment un manque de considération par l’institution ou encore que 1 AESH sur 10 passe au moins 30 minutes par jour à se rendre à ses différents lieux d’exercice. La part d’AESH déclarant consacrer jusqu’à 30 minutes par jour aux déplacements intersite augmente avec le nombre de lieux d’exercice : 62 % pour deux sites, 72 % pour trois. Par conséquent, il est indispensable de mener une réforme structurelle afin de renforcer l’attractivité du métier d’AESH en créant un corps de fonctionnaires d’AESH de catégorie B, qui permettrait d’améliorer leurs conditions de travail tout en renforçant l’accompagnement des élèves en situation de handicap.