Scrutin public n° 650 · 27 janvier 2025

Article 4 — première lecture : Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Adopté
Pour
113
Contre
1
Abstentions
0
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Lieu
Hémicycle
Votants
114
Suffrages exprimés
114
Qui a voté quoi ?

Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

116 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Véronique RiottonEPR Pour · place 302
Anne-Sophie RonceretEPR Pour · place 321
Anaïs SabatiniRN Pour · place 138
Emeric SalmonRN Pour · place 1
Arnaud SanvertRN Pour · place 2
Anne SicardRN Pour · place 66
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Violette SpilleboutEPR Pour · place 253
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Pour Par délégation · place 561
Jean-Philippe TanguyRN Pour · place 35
Liliana TanguyEPR Pour Par délégation · place 265
David TaupiacLIOT Pour · place 484
Jean TerlierEPR Pour · place 248
Prisca ThevenotEPR Pour · place 274
Jean-Pierre VigierDR Pour · place 188
Corinne VignonEPR Pour · place 327
Résultats par groupe

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
EPR Pour 40001
RN Pour 37100
LFI-NFP Pour 10000
ECOS Pour 7000
DEM Pour 5000
UDR Pour 4000
DR Pour 3001
HOR Pour 2000
LIOT Pour 2000
NI Pour 1000
SOC Pour 1000
GDR Pour 1000
Visualisation par place

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 650 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Parcours parlementaire

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetContre toutes les fraudes aux aides publiques
  2. Scrutinn° 650 · 27/01/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).