Vote sur l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 6498

Le 11 mai 2026, 103 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 48 voix pour, 51 contre et 4 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Présidente de séance
Lieu: Hémicycle

103votants

99suffrages exprimés

50suffrages requis

✓ 48 pour✕ 51 contre− 4 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
LFI-NFP	Pour	16	0	0	0
SOC	Pour	12	0	0	0
ECOS	Pour	7	0	0	0
RN	Pour	4	13	3	1
HOR	Pour	4	0	0	0
EPR	Pour	3	27	0	1
LIOT	Pour	1	0	0	0
GDR	Pour	1	0	0	0
NI	Pour	0	0	0	0
DR	Contre	0	4	1	0
DEM	Contre	0	4	0	0
UDDPLR	Contre	0	3	0	0

Détail nominatif

Vote de chaque député

105 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Antoine Valentin	UDDPLR	Contre	· place 102
Paul Vannier	LFI-NFP	Pour	· place 573
Annie Vidal	EPR	Contre	· place 260
Corinne Vignon	EPR	Contre	· place 327
Caroline Yadan	EPR	Contre	· place 324

Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

Député	Groupe daté	Intention déclarée	Nature
Monique Griseti	RN	Contre	Intention déclarée