Scrutin public n° 647 · 27 janvier 2025

Vote sur l'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). — scrutin n° 647

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 647

Le 27 janvier 2025, 106 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 102 voix pour, 0 contre et 4 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Lieu
Hémicycle
106votants
102suffrages exprimés
52suffrages requis

✓ 102 pour✕ 0 contre− 4 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
EPR Pour 41001
RN Pour 30010
LFI-NFP Pour 10000
DEM Pour 5000
ECOS Pour 4030
LIOT Pour 3000
UDR Pour 3000
DR Pour 2001
NI Pour 1000
SOC Pour 1000
HOR Pour 1000
GDR Pour 1000
Détail nominatif

Vote de chaque député

108 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Violette SpilleboutEPR Pour · place 253
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Pour Par délégation · place 561
Liliana TanguyEPR Pour Par délégation · place 265
David TaupiacLIOT Pour · place 484
Jean TerlierEPR Pour · place 248
Prisca ThevenotEPR Pour · place 274
Corinne VignonEPR Pour · place 327